Réuni le 6 et le 13 octobre, sous la présidence du maire, Jacques Kossowski, le conseil municipal :
6 octobre
- autorise le lancement d’un concours pour un équipement multi-activités dans le quartier Seine-Europe à l’emplacement de l’ancienne école La Corvette ;
- approuve le règlement du deuxième budget participatif des écoles invitant les enfants et la communauté éducative à proposer et choisir des projets d’intérêt général ;
- accorde sa garantie d’emprunt pour le financement de l’acquisition-amélioration de 117 logements situés au 19-23, avenue Léonard-de-Vinci,
- accorde une subvention de 450 000 euros à l’OPH Rives-de-Seine pour cette même opération et approuve la convention de réservation de 32 logements ;
- approuve la demande de classement singulier de l’église Saint-Pierre-Saint-Paul au titre des monuments historiques ;
- décide de déclarer les parcelles des 31-33, rue Jean-Baptiste- Charcot et 26, passage Hanriot, en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune.
13 octobre
- approuve la convention de projet urbain partenarial avec la société In’Li pour le projet de construction d’un ensemble de coliving et commerces dans le Village Delage ;
- approuve les tarifs des astreintes financières en cas d’infraction au code de l’urbanisme ;
- vote le montant des subventions aux associations ;
- approuve l’acquisition d’une parcelle de 438 m2 rue de Belfort au prix symbolique de 1 euro ;
- prend acte du rapport 2024 de la commission communale pour l’accessibilité ;
- approuve la charte de gouvernance concertée pour l’exercice de la compétence « réseau de chaleur et de froid urbain » transféré par la commune de Courbevoie au syndicat Generia.
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Crédit photo : Yann Rossignol