Brutal ou prévisible en raison de l’âge ou de la maladie, le décès d’un proche est généralement vécu, par la famille, comme une terrible épreuve, d’autant plus que le deuil personnel s’accompagne de formalités administratives et successorales qui en alourdissent le fardeau moral. Vade-mecum des premières dispositions à prendre pour épargner des tracasseries aux Courbevoisiens concernés.
• Comment le décès est-il constaté ?
Qu’il survienne au domicile, à l’hôpital, dans une maison de retraite ou dans l’espace public, le décès doit obligatoirement être constaté par un médecin, qui délivrera un certificat médical.
• Où déclarer un décès ?
Le décès doit être déclaré, dans les meilleurs délais, auprès de la mairie du lieu où il s’est produit (à l’hôtel de ville de Courbevoie, le cas échéant). Cette démarche, sans rendez-vous, donnera lieu à la délivrance d’un acte de décès – en l’absence d’obstacle médicolégal. Celui-ci sera exigé pour toute demande d’inhumation ou de crémation, mais aussi pour l’ouverture du règlement de succession.
• Qui peut se charger de cette déclaration ?
La démarche peut être réalisée par un membre de la famille, un proche du défunt (ami, voisin) ou un agent des pompes funèbres mandatées par la famille. Bien que la tutelle s’éteigne au décès de la personne concernée, le tuteur peut également en prendre l’initiative, à défaut d’un membre de la famille ou d’un proche.
• Quelles sont les pièces à fournir ?
Outre le certificat médical établi par le médecin, le déclarant devra présenter l’acte de naissance du défunt ou, à défaut, l’acte de mariage ou le livret de famille.
• Quelles sont les autres formalités à effectuer ?
La famille doit contacter une entreprise de pompes funèbres (de son choix) si le défunt n’a pas souscrit de contrat obsèques (faute de répertoire national, les contractants sont invités à faire connaître cette disposition à leur entourage), prévenir l’employeur/la caisse de retraite, la banque et l’assurance, résilier les abonnements du disparu, etc.
• Comment se passe le transfert du corps ?
Lorsque le décès a lieu à l'hôpital, le corps est transféré dans une chambre funéraire hospitalière. S’il intervient au domicile ou dans une maison de retraite, il est pris en charge par les pompes funèbres mandatées par la famille et déposé dans un funérarium. Ces dernières s’occupent par ailleurs de constituer un dossier en vue de l’organisation du convoi et des obsèques. Le délai entre le décès et l’inhumation/crémation doit être compris entre vingt-quatre heures et quatorze jours.
Le saviez-vous ?
• Pour être inhumé à Courbevoie, il faut être domicilié ou décédé dans la commune ou encore être titulaire d’une concession au sein d’un des deux cimetières de Courbevoie (plus couramment celui des Fauvelles).
• Les cimetières sont des espaces laïques, même s’ils peuvent abriter des tombes à caractère religieux voire des carrés confessionnels.